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Commune de Ménières
Rte de l'Ecole 4
CH-1533 Ménières
Tél. 026 668 22 06
 
commune@menieres.ch

Taxes et impôts

Le Département des communes a enregistré les impôts suivant, communiqués par la commune conformément à l'article 39 de la loi du 10 mai 1963 sur les impôts communaux (LiCo) :

Coefficients et taux des impôts communaux, état au 1er août 2007
Personnes
physiques
Impôts sur le revenu et la fortune, en % de l'impôt cantonal de base
88.10
Droit sur les succession et donations, en fr par franc dû à l'Etat
1.00
Personnes
morales
Impôts sur le bénéfice et le capital, en % de l'impôt cantonal de base
88.10
Contribution immobilière, en ‰ de la valeur viscale
2.50
Prestations en capital, en fr. par franc dû à l'Etat
0.70
Droits de mutations sur les transferts immobiliers, en fr. par franc dû à l'Etat
1.00







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Taxes et impôts


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