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Commune de Ménières
Rte de l'Ecole 4
CH-1533 Ménières
Tél. 026 668 22 06
 
commune@menieres.ch

Règlements et procédures

Procédures

Procédure "Construction"
 

Communaux

Commune de Ménières - Règlement de l'urbanisme
 
Règlement du cimetière
 
Avenant au règlement du cimetière (columbarium)
 
Règlement organique du service de défense contre l'incendie et de lutte contre les éléments naturels
 
Règlement eau potable
 
Règlement de l'épuration
Tarifs relatif au règlement de l'épuration
 
Règlement de la gestion des déchets
 
Règlement d'exécution relatif à la gestion des déchets
 
Règlement des chiens
 
Règlement sur le droit de cité communal
 
Règlement sur les taxes pour les permis de construire
 
Règlement communal de l'accueil extra scolaire
 
Règlement scolaire de la commune
 
Règlement communal des soins dentaires


Cantonaux

Loi du 2 décembre 2008 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC)
 
Règlement du 1 décembre 2009 d'exécution sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC)
 

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