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Commune de Ménières

Rte de l'Ecole 4

CH-1533 Ménières

Tél. 026 668 22 06

Fax 026 668 22 76

commune@menieres.ch

Règlements

Communaux

Commune de Ménières - Règlement de l'urbanisme

Avenant au règlement du cimetière (columbarium)

Règlement organique du service de défense contre l'incendie

Avenant au règlement organique du service de défense contre l'incendie

Avenant 2 au règlement organique du service de défense contre l'incendie

Règlement eau potable

Règlement de l'épuration

Règlement de la gestion des déchets 2010

Règlement des chiens

Cantonaux

Loi du 2 décembre 2008 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC)

Règlement du 1 décembre 2009 d'exécution sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC)


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